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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP
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CALFERTI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CALFERTI
GRATECAP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1692930
Date de dépôt :
12/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2021

Présentation de la marque CALFERTI

Déposée le 12 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CALFERTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque CALFERTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CALFERTI est expirée depuis le 12 septembre 2021.

GRATECAP a également déposé les autres marques suivantes : FERTALG , G GRATECAP , SAINFLOR , PHOSAMO , SURPHOS , PROTEIS


GRATECAP, Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 611780198


TOTAL, SA, DJ/Marques - 2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 2001 n°2194547 - Publication au BOPI 2001-03-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10

Inscription le 15 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°165080 - Publication au BOPI 1993-11-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 4 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468257 - Publication au BOPI 2008-02-04

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2011 n°2473230 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-16

Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

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